Société

Souriez, vous êtes fichés !

Vous avez apprécié votre pont de la Toussaint ? Bonbons, boisson et films d’horreur ? Pour autant, vous n’avez peut-être pas vu venir le scénario le plus terrifiant que le septième art pourrait adapter : les données personnelles de 60 millions de français stockées sur un même fichier.  Pour faire simple, lors d’un contrôle, les agents habilités pourront comparer les informations inscrites sur vos papiers à celles réunis sur le TES (Titres Electriques Sécurisés). Ce fichier existait déjà pour les seuls passeports – soit environ 15 millions de personnes. Aujourd’hui il est étendu aux cartes d’identité, et donc à 60 millions de citoyens, «représentant ainsi la quasi-totalité de la population française», selon la CNIL (Commission nationale informatique et libertés).

Une idée vite avortée en 2012

Mais ce n’est pas la première fois que la création d’un énorme fichier rassemblant toutes les données des français est évoquée. En 2012 déjà, l’Assemblée Nationale, majoritaire à droite, soumet l’idée. L’objectif principal ? Lutter contre les contrefaçons et les vols de pièces d’identité. Mais par quel moyen ? L’identification de personnes à partir de leurs empreintes digitales. Tollé général au sein de la Gauche, l’ex-député Jean-Jacques Urvoas (actuel ministre de la Justice) fait appel au Conseil Constitutionnel, qui refuse le système de collecte de données parce que « l’identification ne peut passer par les empreintes digitales ou la photographie du visage. » A l’époque, le Conseil estimait que ce projet de loi était une atteinte « au droit au respect de la vie privée. »

Mais le 28 octobre 2016, dans le plus grand des calmes, notre gouvernement de gauche accouche de ce décret…terrifiant – ce n’est pas pour rien si le hasard du calendrier a fait qu’il sorte pour Halloween.

De très nombreux services étatiques auront ainsi accès à vos données personnelles : police, gendarmerie, douanes, services de renseignement, parfois même Interpol et le système Schengen (et donc l’Europe). En tant qu’outil, le TES pourrait « prévenir les atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation. » Comme le résume Le Monde, ça va de « l’atteinte à la forme républicaine des institutions » à « la criminalité et délinquance organisée », en passant par « les violences collectives portant gravement atteinte à la paix publique. » Vous n’y comprenez rien ? Nous non plus. Décidément, langue de bois, quand tu nous tiens…

« Toutes les bases de données peuvent être piratées »

Alors oui, la lutte contre le terrorisme favorise le fichage des données. Pour autant, rend-elle légitime la saisie des données personnelles de tous les français ? La CNIL s’inquiète sur deux points majeurs. Le premier, c’est la finalité de ce fichier, qui reste encore floue et pourrait être facilement détournée. On n’est pas à l’abri d’un piratage. Pour donner un ordre d’idée, l’année dernière aux Etats-Unis, un organisme gouvernemental a subi une cyberattaque : 21,5 millions d’américains ont vu leurs données fuiter, dont 1 million d’empreintes digitales. Rassurant, pas vrai ? Mais ça, Jean-Jaques Urvoas le sait et il l’avait même signalé sur son blog en 2012, lorsqu’il était encore député : « aucun système informatique n’est impénétrable. Toutes les bases de données peuvent être piratées. Ce n’est toujours qu’une question de temps ». Craintes qui semblent avoir disparues de son discours de ministre de gauche.

Un coup de couteau démocratique

Nous ne sommes pas à l’abri non plus d’un détournement légal. Puisqu’il s’agit d’un décret, la prochaine majorité gouvernementale pourra éventuellement en étendre les possibilités : « il pourra être assez facile pour un gouvernement de modifier la nature du fichier et de rendre exploitables les données, puisqu’elles existent » met en garde le sénateur socialiste et commissaire de la CNIL Gaëtan Gorce, dans les lignes de Libération. Exemple typique : un manifestant, dont la tête ne revient pas aux forces de l’ordre, pourrait leur permettre d’en obtenir le nom et l’adresse, à partir d’une simple photo prise dans un cortège.

Le deuxième point qui coince, c’est la façon dont il a été mis en place. En 2012, l’Assemblée Nationale ouvrait le débat, le Conseil Constitutionnel l’a clos, c’était clair. En 2016, la gauche publie un décret manu militari, sans débat public et surtout sans que la population ne soit correctement informée des finalités du TES. Sans contester la légalité de la création du fichier par le décret, la CNIL aurait préféré qu’un débat soit organisé autour de la question.

Dans tout ce fouillis politique, les rageux diront que « de toute façon, nos données sont déjà sur Facebook. » Vrai. Il n’empêche que les données mises sur Facebook ou ailleurs dépendent de notre libre arbitre. La création du fichier TES, elle, s’est largement inspirée de Scream : un coup de couteau en plein coeur (démocratique?).


Crédit photo de couverture : Fred Dufour pour l’AFP

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